Personnes et patrimoine

Résumé : Ce fascicule expose la notion juridique de patrimoine et les grandes étapes de son évolution. Traditionnellement, le droit français analyse le patrimoine comme un contenant rattaché à la personnalité juridique. Ce qui justifie entre autres que l’actif d’une personne réponde de son passif. Mais, dans un but de protection ou de fructification du patrimoine, il est nécessaire de pouvoir gérer de manière indépendante certains biens. La création de personnes morales et les techniques de division du contenu du patrimoine en plusieurs masses distinctes répondent à ce besoin.
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https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557432
Contributor : Brigitte Lotti <>
Submitted on : Thursday, July 6, 2017 - 11:28:14 AM
Last modification on : Friday, February 15, 2019 - 9:04:16 AM

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  • HAL Id : hal-01557432, version 1

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Citation

Brigitte Lotti. Personnes et patrimoine. Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, Fascicule 10, LexisNexis, pp.1-10, 2016, ⟨http://www.lexisnexis.fr/metiers/expert_comptable/solutions/recherche_information/encyclopedies/index.html⟩. ⟨hal-01557432⟩

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