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Book Sections Year : 2020

Personnes et patrimoine

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Abstract

Ce fascicule expose la notion juridique de patrimoine et les grandes étapes de son évolution. Traditionnellement, le droit français analyse le patrimoine comme un contenant rattaché à la personnalité juridique. Ce qui justifie entre autres que l’actif d’une personne réponde de son passif. Mais, dans un but de protection ou de fructification du patrimoine, il est nécessaire de pouvoir gérer de manière indépendante certains biens. La création de personnes morales et les techniques de division du contenu du patrimoine en plusieurs masses distinctes répondent à ce besoin.
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Dates and versions

hal-01557432 , version 1 (06-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01557432 , version 1

Cite

Brigitte Lotti. Personnes et patrimoine. Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, Fascicule 10 (création 2009 / actualisations 2011, 2016, 2020), LexisNexis, pp.1-10, 2020. ⟨hal-01557432⟩
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