Personnes et patrimoine - Université Bretagne Sud Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Personnes et patrimoine

Résumé

Ce fascicule expose la notion juridique de patrimoine et les grandes étapes de son évolution. Traditionnellement, le droit français analyse le patrimoine comme un contenant rattaché à la personnalité juridique. Ce qui justifie entre autres que l’actif d’une personne réponde de son passif. Mais, dans un but de protection ou de fructification du patrimoine, il est nécessaire de pouvoir gérer de manière indépendante certains biens. La création de personnes morales et les techniques de division du contenu du patrimoine en plusieurs masses distinctes répondent à ce besoin.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01557432 , version 1 (06-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01557432 , version 1

Citer

Brigitte Lotti. Personnes et patrimoine. Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, Fascicule 10 (création 2009 / actualisations 2011, 2016, 2020), LexisNexis, pp.1-10, 2020. ⟨hal-01557432⟩
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