Le contenu actif du patrimoine : les biens

Abstract : Ce fascicule présente les différents régimes juridiques auxquels peut être soumis un actif patrimonial selon qu’il a une nature personnelle ou réelle, un caractère exclusif ou collectif, et/ou une affectation à une destination patrimoniale particulière.
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Chapitre d'ouvrage
Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, fascicule 20, LexisNexis, pp.1-24, 2016, 〈http://www.lexisnexis.fr/metiers/expert_comptable/solutions/recherche_information/encyclopedies/index.html〉
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https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557443
Contributeur : Brigitte Lotti <>
Soumis le : jeudi 6 juillet 2017 - 11:40:11
Dernière modification le : lundi 10 septembre 2018 - 11:54:01

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  • HAL Id : hal-01557443, version 1

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Brigitte Lotti. Le contenu actif du patrimoine : les biens. Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, fascicule 20, LexisNexis, pp.1-24, 2016, 〈http://www.lexisnexis.fr/metiers/expert_comptable/solutions/recherche_information/encyclopedies/index.html〉. 〈hal-01557443〉

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