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Le contenu actif du patrimoine : les biens

Abstract : Ce fascicule présente les différents régimes juridiques auxquels peut être soumis un actif patrimonial selon qu’il a une nature personnelle ou réelle, un caractère exclusif ou collectif, et/ou une affectation à une destination patrimoniale particulière.
Document type :
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Complete list of metadatas

https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557443
Contributor : Brigitte Lotti <>
Submitted on : Thursday, July 6, 2017 - 11:40:11 AM
Last modification on : Thursday, February 13, 2020 - 5:22:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01557443, version 1

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Citation

Brigitte Lotti. Le contenu actif du patrimoine : les biens. Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, fascicule 20, LexisNexis, pp.1-24, 2016. ⟨hal-01557443⟩

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