Le contenu actif du patrimoine : les biens - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2021

Le contenu actif du patrimoine : les biens

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Abstract

Ce fascicule présente les différents régimes juridiques auxquels peut être soumis un actif patrimonial selon qu’il a une nature personnelle ou réelle, un caractère exclusif ou collectif, et/ou une affectation à une destination patrimoniale particulière.
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Dates and versions

hal-01557443 , version 1 (06-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01557443 , version 1

Cite

Brigitte Lotti. Le contenu actif du patrimoine : les biens. Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, fascicule 20 (création 2009 / actualisations 2011, 2016, 2021), LexisNexis, pp.1-24, 2021. ⟨hal-01557443⟩
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