Le contenu actif du patrimoine : les biens

Brigitte Lotti (1, 2)

1 IREA - Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations
2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Ce fascicule présente les différents régimes juridiques auxquels peut être soumis un actif patrimonial selon qu’il a une nature personnelle ou réelle, un caractère exclusif ou collectif, et/ou une affectation à une destination patrimoniale particulière.

Mots clés: biens communs; biens propres; patrimoine d'affectation; EIRL; Fiducie; communauté conjugale; indivision; droits collectifs; droits exclusifs; droit personnels; droits réels; droits patrimoniaux; biens; actif; patrimoine

Domaines: Droit

Brigitte Lotti. Le contenu actif du patrimoine : les biens. Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, fascicule 20 (création 2009 / actualisations 2011, 2016, 2021), LexisNexis, pp.1-24, 2021. ⟨hal-01557443⟩