Le contenu passif du patrimoine : les dettes

Brigitte Lotti (1, 2)

1 IREA - Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations
2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Les dettes et les biens forment le passif et l'actif d'un patrimoine. Les uns et les autres sont intimement liés puisque les dettes engagent les biens. Mais il arrive que le paiement d'une dette soit plus complexe parce que la dette pèse sur plusieurs débiteurs ; parce que son montant évolue dans le temps sous l'influence des fluctuations, notamment à la baisse, de la monnaie ; parce que la sécurité du créancier est renforcée par des mécanismes juridiques attachés à son droit de gage général, aux garanties qui lui sont consenties par le débiteur ou octroyées par la loi, et/ou patrimoines d'affectation dont l'actif est réservé par le débiteur à la bonne exécution de sa créance.

Mots clés: gage; obligation à la dette; contribution à la dette; montant de la dette; garanties; droit de gage général; sûretés; action oblique; patrimoine d'affectation; créances entre époux; récompenses; valorisme; dettes de valeur; passif; dette solidaire; époux; dettes ménagère; indivision; EIRL; action directe; fiducie; dette indivisible; dette conjointe; action paulienne; nominalisme; patrimoine; dettes; obligations

Domaines: Droit

Brigitte Lotti. Le contenu passif du patrimoine : les dettes. Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, Fascicule 25, LexisNexis, pp.1-26, 2021, (création 2009 / actualisations 2011, 2016, 2021). ⟨hal-01557456⟩