La nature extrapatrimoniale du droit de propriété illustrée par la fiducie - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Editions LexisNexis Year : 2016

La nature extrapatrimoniale du droit de propriété illustrée par la fiducie

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Abstract

La figure de la fiducie est confuse. Comment qualifier cette technique du droit des affaires rétive à une capture par les outils classiques du droit civil des biens ?
Not file

Dates and versions

hal-01557485 , version 1 (06-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01557485 , version 1

Cite

Brigitte Lotti. La nature extrapatrimoniale du droit de propriété illustrée par la fiducie. Editions LexisNexis, 2016, Mélanges en l’honneur de Henri Hovasse : l'ingénierie sociétaire et patrimoniale, pp.301-313. ⟨hal-01557485⟩
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