Résumé : La figure de la fiducie est confuse. Comment qualifier cette technique du droit des affaires rétive à une capture par les outils classiques du droit civil des biens ?
https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557485
Contributeur : Brigitte Lotti
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Soumis le : jeudi 6 juillet 2017 - 12:19:35
Dernière modification le : vendredi 20 avril 2018 - 15:38:29
Brigitte Lotti. La nature extrapatrimoniale du droit de propriété illustrée par la fiducie. La propriété fiduciaire, propriété véritable, repose tout à la fois sur l’affectation des.. 2016, pp.301-313. 〈hal-01557485〉
