Résumé : La figure de la fiducie est confuse. Comment qualifier cette technique du droit des affaires rétive à une capture par les outils classiques du droit civil des biens ?
https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557485
Contributor : Brigitte Lotti
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Submitted on : Thursday, July 6, 2017 - 12:19:35 PM
Last modification on : Friday, February 15, 2019 - 9:04:15 AM
Brigitte Lotti. La nature extrapatrimoniale du droit de propriété illustrée par la fiducie. Editions LexisNexis, 2016, Mélanges en l’honneur de Henri Hovasse : l'ingénierie sociétaire et patrimoniale, pp.301-313. ⟨hal-01557485⟩
