La nature extrapatrimoniale du droit de propriété illustrée par la fiducie

Brigitte Lotti 1, 2
1 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - EA7480
2 IREA - Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations
Résumé : La figure de la fiducie est confuse. Comment qualifier cette technique du droit des affaires rétive à une capture par les outils classiques du droit civil des biens ?
Mots-clés : Fiduciaire propriété droit des biens fiducie droit sur le bien d'autrui fiduciant Sûreté trust
Type de document :
Article dans une revue
Editions LexisNexis, 2016, Mélanges en l’honneur de Henri Hovasse : l'ingénierie sociétaire et patrimoniale, pp.301-313. 〈https://www.lgdj.fr/melanges-en-l-honneur-du-professeur-henri-hovasse-9782711023011.html〉
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https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557485
Contributeur : Brigitte Lotti <>
Soumis le : jeudi 6 juillet 2017 - 12:19:35
Dernière modification le : jeudi 29 novembre 2018 - 16:17:25

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  • HAL Id : hal-01557485, version 1

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Brigitte Lotti. La nature extrapatrimoniale du droit de propriété illustrée par la fiducie. Editions LexisNexis, 2016, Mélanges en l’honneur de Henri Hovasse : l'ingénierie sociétaire et patrimoniale, pp.301-313. 〈https://www.lgdj.fr/melanges-en-l-honneur-du-professeur-henri-hovasse-9782711023011.html〉. 〈hal-01557485〉

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