La nature extrapatrimoniale du droit de propriété illustrée par la fiducie

Brigitte Lotti (1, 2)

1 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
2 IREA - Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations

La figure de la fiducie est confuse. Comment qualifier cette technique du droit des affaires rétive à une capture par les outils classiques du droit civil des biens ?

Mots clés: fiducie; Sûreté; trust; Fiduciaire; propriété; fiduciant; droit des biens; droit sur le bien d'autrui

Domaines: Droit

Brigitte Lotti. La nature extrapatrimoniale du droit de propriété illustrée par la fiducie. Editions LexisNexis, 2016, Mélanges en l’honneur de Henri Hovasse : l'ingénierie sociétaire et patrimoniale, pp.301-313. ⟨hal-01557485⟩