La nature extrapatrimoniale du droit de propriété illustrée par la fiducie

Brigitte Lotti 1, 2
2 IREA_UBS
UBS - Université de Bretagne Sud
Résumé : La figure de la fiducie est confuse. Comment qualifier cette technique du droit des affaires rétive à une capture par les outils classiques du droit civil des biens ?
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La propriété fiduciaire, propriété véritable, repose tout à la fois sur l’affectation des.. 2016, pp.301-313
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Contributeur : Brigitte Lotti <>
Soumis le : jeudi 6 juillet 2017 - 12:19:35
Dernière modification le : mercredi 10 janvier 2018 - 13:34:01

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  • HAL Id : hal-01557485, version 1

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Brigitte Lotti. La nature extrapatrimoniale du droit de propriété illustrée par la fiducie. La propriété fiduciaire, propriété véritable, repose tout à la fois sur l’affectation des.. 2016, pp.301-313. 〈hal-01557485〉

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