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Le contrat de dépôt-vente (actualisation du fasc. rédigé par D. Veaux)

Résumé : Le contrat de dépôt-vente est un contrat complexe. Il se prête à un certain nombre de variantes juridiques et la qualification juridique retenue pour en décrire le mécanisme détermine son régime juridique.
Document type :
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https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557661
Contributor : Brigitte LOTTI Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, July 6, 2017 - 2:08:21 PM
Last modification on : Monday, October 11, 2021 - 2:23:58 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01557661, version 1

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Citation

Brigitte Lotti. Le contrat de dépôt-vente (actualisation du fasc. rédigé par D. Veaux). Juris-classeur Contrats - Distribution, fascicule 2150, LexisNexis, pp.1-18, 2013. ⟨hal-01557661⟩

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