Le contrat de dépôt-vente (actualisation du fasc. rédigé par D. Veaux)

Brigitte Lotti 1, 2
1 IREA - Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations
2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - EA7480
Résumé : Le contrat de dépôt-vente est un contrat complexe. Il se prête à un certain nombre de variantes juridiques et la qualification juridique retenue pour en décrire le mécanisme détermine son régime juridique.
Mots-clés : mandat de vendre avec obligation de conservation du bien vente conditionnelle dépôt avec mandat de vendre dépôt-vente vente sous condition résolutoire abus de confiance
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Juris-classeur Contrats - Distribution, fascicule 2150, LexisNexis, pp.1-18, 2013, 〈http://www.lexisnexis.fr/metiers/expert_comptable/solutions/recherche_information/encyclopedies/index.html〉
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557661
Contributeur : Brigitte Lotti <>
Soumis le : jeudi 6 juillet 2017 - 14:08:21
Dernière modification le : jeudi 29 novembre 2018 - 16:16:49

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  • HAL Id : hal-01557661, version 1

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Brigitte Lotti. Le contrat de dépôt-vente (actualisation du fasc. rédigé par D. Veaux). Juris-classeur Contrats - Distribution, fascicule 2150, LexisNexis, pp.1-18, 2013, 〈http://www.lexisnexis.fr/metiers/expert_comptable/solutions/recherche_information/encyclopedies/index.html〉. 〈hal-01557661〉

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