Le contrat de dépôt-vente (actualisation du fasc. rédigé par D. Veaux)

Brigitte Lotti 1, 2
1 IREA - Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations
2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - EA7480
Résumé : Le contrat de dépôt-vente est un contrat complexe. Il se prête à un certain nombre de variantes juridiques et la qualification juridique retenue pour en décrire le mécanisme détermine son régime juridique.
Mots-clés : mandat de vendre avec obligation de conservation du bien vente conditionnelle dépôt avec mandat de vendre dépôt-vente vente sous condition résolutoire abus de confiance
Document type :
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https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557661
Contributor : Brigitte Lotti <>
Submitted on : Thursday, July 6, 2017 - 2:08:21 PM
Last modification on : Friday, February 15, 2019 - 9:04:15 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01557661, version 1

Collections

UNIV-BREST | LAB-LEX | IBSHS

Citation

Brigitte Lotti. Le contrat de dépôt-vente (actualisation du fasc. rédigé par D. Veaux). Juris-classeur Contrats - Distribution, fascicule 2150, ⟨LexisNexis⟩, pp.1-18, 2013. ⟨hal-01557661⟩

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