Le contrat de dépôt-vente (actualisation du fasc. rédigé par D. Veaux) - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2013

Le contrat de dépôt-vente (actualisation du fasc. rédigé par D. Veaux)

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Abstract

Le contrat de dépôt-vente est un contrat complexe. Il se prête à un certain nombre de variantes juridiques et la qualification juridique retenue pour en décrire le mécanisme détermine son régime juridique.
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Dates and versions

hal-01557661 , version 1 (06-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01557661 , version 1

Cite

Brigitte Lotti. Le contrat de dépôt-vente (actualisation du fasc. rédigé par D. Veaux). Juris-classeur Contrats - Distribution, fascicule 2150, LexisNexis, pp.1-18, 2013. ⟨hal-01557661⟩
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