UBO - Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France)
Résumé : Le contrat de dépôt-vente est un contrat complexe. Il se prête à un certain nombre de variantes juridiques et la qualification juridique retenue pour en décrire le mécanisme détermine son régime juridique.
https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557661 Contributor : Brigitte LOTTIConnect in order to contact the contributor Submitted on : Thursday, July 6, 2017 - 2:08:21 PM Last modification on : Monday, October 11, 2021 - 2:23:58 PM
Brigitte Lotti. Le contrat de dépôt-vente (actualisation du fasc. rédigé par D. Veaux). Juris-classeur Contrats - Distribution, fascicule 2150, LexisNexis, pp.1-18, 2013. ⟨hal-01557661⟩