Le contrat de dépôt-vente

Résumé : Le contrat de dépôt-vente est un contrat complexe. Il se prête à un certain nombre de variantes juridiques et la qualification juridique retenue pour en décrire le mécanisme détermine son régime juridique.
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Chapitre d'ouvrage
Juris-classeur Contrats - Distribution, fascicule 2150, LexisNexis, pp.1-18, 2013, 〈http://www.lexisnexis.fr/metiers/expert_comptable/solutions/recherche_information/encyclopedies/index.html〉
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Contributeur : Brigitte Lotti <>
Soumis le : jeudi 6 juillet 2017 - 14:08:21
Dernière modification le : lundi 10 septembre 2018 - 11:54:01

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  • HAL Id : hal-01557661, version 1

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Brigitte Lotti. Le contrat de dépôt-vente. Juris-classeur Contrats - Distribution, fascicule 2150, LexisNexis, pp.1-18, 2013, 〈http://www.lexisnexis.fr/metiers/expert_comptable/solutions/recherche_information/encyclopedies/index.html〉. 〈hal-01557661〉

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