Le contrat de dépôt-vente (actualisation du fasc. rédigé par D. Veaux)

Brigitte Lotti (1, 2)

1 IREA - Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations
2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - EA7480

Le contrat de dépôt-vente est un contrat complexe. Il se prête à un certain nombre de variantes juridiques et la qualification juridique retenue pour en décrire le mécanisme détermine son régime juridique.

Keywords: dépôt-vente; dépôt avec mandat de vendre; vente conditionnelle; mandat de vendre avec obligation de conservation du bien; vente sous condition résolutoire; abus de confiance

Domains: Law

Brigitte Lotti. Le contrat de dépôt-vente (actualisation du fasc. rédigé par D. Veaux). Juris-classeur Contrats - Distribution, fascicule 2150, LexisNexis, pp.1-18, 2013. ⟨hal-01557661⟩