Les formes contractuelles voisines du dépôt - Université Bretagne Sud Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

Les formes contractuelles voisines du dépôt

Résumé

Le dépôt est proche des contrats nommés ou innommés porteurs d'une obligation de garde. Les intérêts liés à la distinction du dépôt et des contrats voisins (contrats de prêt, de vente, de mandat, de contrat d'entreprise, de transport, de dépôt-vente, de coffre-fort, de garage...) se manifestent en droit civil (en particulier lorsqu'il s'agit de préciser les obligations des parties, la responsabilité et la charge du risque de perte fortuite du bien), en droit pénal (sur le terrain de l'abus de confiance) et en droit des affaires (lorsqu'il faut déterminer le sort des invendus ou lorsqu'une procédure collective est ouverte à l'encontre de celui qui reçoit le bien).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01557990 , version 1 (06-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01557990 , version 1

Citer

Brigitte Lotti. Les formes contractuelles voisines du dépôt. Juris-classeur Contrats - Distribution, fascicule 2140, LexisNexis, pp.1-26, 2008. ⟨hal-01557990⟩
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