Les formes contractuelles voisines du dépôt

Brigitte Lotti 1, 2
1 IREA_UBS
UBS - Université de Bretagne Sud
Résumé : Le dépôt est proche des contrats nommés ou innommés porteurs d'une obligation de garde. Les intérêts liés à la distinction du dépôt et des contrats voisins (contrats de prêt, de vente, de mandat, de contrat d'entreprise, de transport, de dépôt-vente, de coffre-fort, de garage...) se manifestent en droit civil (en particulier lorsqu'il s'agit de préciser les obligations des parties, la responsabilité et la charge du risque de perte fortuite du bien), en droit pénal (sur le terrain de l'abus de confiance) et en droit des affaires (lorsqu'il faut déterminer le sort des invendus ou lorsqu'une procédure collective est ouverte à l'encontre de celui qui reçoit le bien).
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Juris-classeur Contrats - Distribution, fascicule 2140, LexisNexis, pp.1-26, 2008, 〈http://www.lexisnexis.fr/metiers/expert_comptable/solutions/recherche_information/encyclopedies/index.html〉
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Contributeur : Brigitte Lotti <>
Soumis le : jeudi 6 juillet 2017 - 18:26:59
Dernière modification le : mercredi 10 janvier 2018 - 13:34:01

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  • HAL Id : hal-01557990, version 1

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Brigitte Lotti. Les formes contractuelles voisines du dépôt. Juris-classeur Contrats - Distribution, fascicule 2140, LexisNexis, pp.1-26, 2008, 〈http://www.lexisnexis.fr/metiers/expert_comptable/solutions/recherche_information/encyclopedies/index.html〉. 〈hal-01557990〉

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