Les formes contractuelles voisines du dépôt

Résumé : Le dépôt est proche des contrats nommés ou innommés porteurs d'une obligation de garde. Les intérêts liés à la distinction du dépôt et des contrats voisins (contrats de prêt, de vente, de mandat, de contrat d'entreprise, de transport, de dépôt-vente, de coffre-fort, de garage...) se manifestent en droit civil (en particulier lorsqu'il s'agit de préciser les obligations des parties, la responsabilité et la charge du risque de perte fortuite du bien), en droit pénal (sur le terrain de l'abus de confiance) et en droit des affaires (lorsqu'il faut déterminer le sort des invendus ou lorsqu'une procédure collective est ouverte à l'encontre de celui qui reçoit le bien).
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https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557990
Contributor : Brigitte Lotti <>
Submitted on : Thursday, July 6, 2017 - 6:26:59 PM
Last modification on : Friday, February 15, 2019 - 9:04:16 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01557990, version 1

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Citation

Brigitte Lotti. Les formes contractuelles voisines du dépôt. Juris-classeur Contrats - Distribution, fascicule 2140, ⟨LexisNexis⟩, pp.1-26, 2008. ⟨hal-01557990⟩

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