Le séquestre

Brigitte Lotti (1, 2)

1 IREA - Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations
2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Le séquestre est le dépôt d'un bien dont la destination est litigieuse ou, au contraire, circonscrite. Il doit répondre à des règles de constitution, d'exécution et d'extinction. Ce régime juridique précise notamment les droits et obligations de la personne désignée séquestre, la situation des déposants (en particulier lorsque le séquestre détenteur de fonds se trouve soumis à une procédure collective) et la situation des tiers créanciers (qui ont des prétentions sur les fonds détenus par le séquestre).

Mots clés: procédure collective; tiers; créanciers; administration; dépôt; séquestre; indisponibilité; paiement; conservation; restitution

Domaines: Droit

Brigitte Lotti. Le séquestre. Juris-classeur Contrats - Distribution, fascicule 2160, LexisNexis, pp.1-53, 2006. ⟨hal-01557991⟩