La protection du conjoint survivant depuis la loi du 3 décembre 2001

Brigitte Lotti (1, 2)

1 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
2 IREA - Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations

Avant la loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001, le conjoint survivant bénéficiait d’une protection minimale. Il jouit désormais d’une protection minimum puisque ladite loi institue à son profit un droit à maintenance tout en laissant une large place à une démarche volontaire des époux pour améliorer la situation de celui qui survivra à l'autre. En somme, la protection du conjoint survivant a deux volets : l'un d’origine légale (impérative ou supplétive de volonté) et qui s'avère limitée ; l'autre d’origine volontaire et qui est à géométrie variable. Les conjoints survivants bénéficient ainsi d’une protection standard que le couple peut réajuster en fonction des besoins de chacun.

Mots clés: conjoint survivant; époux; couple; marige; décès; attribution préférentielle; droit au logement; droit à maintenance; droit viager au logement; avantage matrimonial; communauté légale; communauté conventionnelle; communauté universelle; donation au dernier vivant; clause d'attribution; clause de prélèvement; participation aux acquêts; libéralités; clause de préciput; stipulation de parts inégales

Domaines: Droit

Brigitte Lotti. La protection du conjoint survivant depuis la loi du 3 décembre 2001. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, 2003-2, 1, pp.775-822. ⟨hal-01557999⟩