Résumé : Avant la loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001, le conjoint survivant bénéficiait d’une protection minimale. Il jouit désormais d’une protection minimum puisque ladite loi institue à son profit un droit à maintenance tout en laissant une large place à une démarche volontaire des époux pour améliorer la situation de celui qui survivra à l'autre. En somme, la protection du conjoint survivant a deux volets : l'un d’origine légale (impérative ou supplétive de volonté) et qui s'avère limitée ; l'autre d’origine volontaire et qui est à géométrie variable. Les conjoints survivants bénéficient ainsi d’une protection standard que le couple peut réajuster en fonction des besoins de chacun.
https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557999
Contributor : Brigitte Lotti
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Submitted on : Thursday, July 6, 2017 - 7:08:40 PM
Last modification on : Friday, February 15, 2019 - 9:04:15 AM
Brigitte Lotti. La protection du conjoint survivant depuis la loi du 3 décembre 2001. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2003, 2003-2, 1, pp.775-822. ⟨hal-01557999⟩
