Le bail conjugal d'habitation

Résumé : L’article 1751 du Code civil se rapporte à la situation juridique nouée entre deux époux et le bailleur du logement qu’ils occupent. Or, cette situation juridique triangulaire suscite diverses interrogations. D’abord, la relation qui unit les époux au bailleur pose la question de la qualification des droits et obligations des époux, spécialement lorsque l’un d’entre eux seulement a signé le contrat de bail. Ensuite, elle soulève le problème de la validité et de l’opposabilité des actes relatifs au devenir du contrat de bail.
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La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 1993, pp.325-332. 〈http://www.lexisnexis.fr/solutions/inforecherche/revues/index.html〉
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Contributeur : Brigitte Lotti <>
Soumis le : jeudi 6 juillet 2017 - 19:17:05
Dernière modification le : lundi 10 septembre 2018 - 11:54:01

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Brigitte Lotti. Le bail conjugal d'habitation. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 1993, pp.325-332. 〈http://www.lexisnexis.fr/solutions/inforecherche/revues/index.html〉. 〈hal-01558002〉

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