Le bail conjugal d'habitation

Résumé : L’article 1751 du Code civil se rapporte à la situation juridique nouée entre deux époux et le bailleur du logement qu’ils occupent. Or, cette situation juridique triangulaire suscite diverses interrogations. D’abord, la relation qui unit les époux au bailleur pose la question de la qualification des droits et obligations des époux, spécialement lorsque l’un d’entre eux seulement a signé le contrat de bail. Ensuite, elle soulève le problème de la validité et de l’opposabilité des actes relatifs au devenir du contrat de bail.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01558002
Contributor : Brigitte Lotti <>
Submitted on : Thursday, July 6, 2017 - 7:17:05 PM
Last modification on : Friday, February 15, 2019 - 9:04:30 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01558002, version 1

Collections

Citation

Brigitte Lotti. Le bail conjugal d'habitation. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 1993, pp.325-332. ⟨http://www.lexisnexis.fr/solutions/inforecherche/revues/index.html⟩. ⟨hal-01558002⟩

Share

Metrics

Record views

101