Le bail conjugal d'habitation

Brigitte Lotti 1, 2
1 IREA_UBS
UBS - Université de Bretagne Sud
Résumé : L’article 1751 du Code civil se rapporte à la situation juridique nouée entre deux époux et le bailleur du logement qu’ils occupent. Or, cette situation juridique triangulaire suscite diverses interrogations. D’abord, la relation qui unit les époux au bailleur pose la question de la qualification des droits et obligations des époux, spécialement lorsque l’un d’entre eux seulement a signé le contrat de bail. Ensuite, elle soulève le problème de la validité et de l’opposabilité des actes relatifs au devenir du contrat de bail.
Type de document :
Article dans une revue
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 1993, pp.325-332. 〈http://www.lexisnexis.fr/solutions/inforecherche/revues/index.html〉
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01558002
Contributeur : Brigitte Lotti <>
Soumis le : jeudi 6 juillet 2017 - 19:17:05
Dernière modification le : mercredi 10 janvier 2018 - 13:34:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-01558002, version 1

Collections

Citation

Brigitte Lotti. Le bail conjugal d'habitation. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 1993, pp.325-332. 〈http://www.lexisnexis.fr/solutions/inforecherche/revues/index.html〉. 〈hal-01558002〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

40