Contrats de services et ouvrage
Abstract
Les contrats de services porteurs d’une obligation de réaliser un ouvrage sont quasi quotidiens et, selon les cas, leur régime relève du code civil et/ou de droits spéciaux.
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Year : 2012
Brigitte LOTTI : Connect in order to contact the contributor
https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01558030
Submitted on : Thursday, July 6, 2017-9:47:33 PM
Last modification on : Monday, October 11, 2021-2:23:58 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-01558030 , version 1
Cite
Brigitte Lotti. Contrats de services et ouvrage. Edition LexisNexis - Lexis 360 Portail juridique des avocats - Fascicule électronique, 2012. ⟨hal-01558030⟩
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