Contrats de services et ouvrage - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2012

Contrats de services et ouvrage

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Abstract

Les contrats de services porteurs d’une obligation de réaliser un ouvrage sont quasi quotidiens et, selon les cas, leur régime relève du code civil et/ou de droits spéciaux.
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Dates and versions

hal-01558030 , version 1 (06-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01558030 , version 1

Cite

Brigitte Lotti. Contrats de services et ouvrage. Edition LexisNexis - Lexis 360 Portail juridique des avocats - Fascicule électronique, 2012. ⟨hal-01558030⟩
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