Contrats de services et ouvrage

Abstract : Les contrats de services porteurs d’une obligation de réaliser un ouvrage sont quasi quotidiens et, selon les cas, leur régime relève du code civil et/ou de droits spéciaux.
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https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01558030
Contributor : Brigitte Lotti <>
Submitted on : Thursday, July 6, 2017 - 9:47:33 PM
Last modification on : Friday, February 15, 2019 - 9:04:16 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01558030, version 1

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Brigitte Lotti. Contrats de services et ouvrage. Edition LexisNexis - Lexis 360 Portail juridique des avocats - Fascicule électronique, 2012. ⟨hal-01558030⟩

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