Contrats de services et ouvrage

Brigitte Lotti

Contrats de services et ouvrage

Brigitte Lotti ^{1, 2}

1 IREA - Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations

2 Lab-LEX

Abstract : Les contrats de services porteurs d’une obligation de réaliser un ouvrage sont quasi quotidiens et, selon les cas, leur régime relève du code civil et/ou de droits spéciaux.

Mots-clés : contrats de services contrats de conseil contrats d'assistance ouvrage contrats d'entreprise contrats de spectacles sociétés de renseignement

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Edition LexisNexis - Lexis 360 Portail juridique des avocats - Fascicule électronique, 2012

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01558030
Contributeur : Brigitte Lotti <>
Soumis le : jeudi 6 juillet 2017 - 21:47:33
Dernière modification le : lundi 28 mai 2018 - 10:22:27

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