Contrats de services et ouvrage

Brigitte Lotti 1, 2
1 IREA_UBS
UBS - Université de Bretagne Sud
Abstract : Les contrats de services porteurs d’une obligation de réaliser un ouvrage sont quasi quotidiens et, selon les cas, leur régime relève du code civil et/ou de droits spéciaux.
Type de document :
Autre publication
Fascicule électronique relatif aux contrats de services porteurs d’une obligation de réaliser.. 2012
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01558030
Contributeur : Brigitte Lotti <>
Soumis le : jeudi 6 juillet 2017 - 21:47:33
Dernière modification le : mercredi 10 janvier 2018 - 13:34:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-01558030, version 1

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Citation

Brigitte Lotti. Contrats de services et ouvrage. Fascicule électronique relatif aux contrats de services porteurs d’une obligation de réaliser.. 2012. 〈hal-01558030〉

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