Contrats de services et garde, sécurité ou surveillance

Brigitte Lotti (1, 2)

1 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
2 IREA - Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations

Les contrats qui mettent à la charge du prestataire de services une obligation de garde, de sécurité ou de surveillance, de biens et/ou de personnes. La détermination du régime de l’obligation de garde, de sécurité ou de surveillance, est délicate lorsque l’opération juridique combine plusieurs contrats susceptibles de porter l’obligation en cause mais dotés de régimes juridiques distincts.

Mots clés: contrats de sécurité; contrat de conciergerie; contrats de contrôle technique; contrat de dépôt; contrat de séquestre; contrat de coffre-fort; contrats médicaux; contrats d’enseignement; commissaires aux comptes et experts-comptables; contrats en matière de jeux de divertissement et de sports; obligation de garde; obligation de sécurité; contrat d’entreprise; contrat de maintenance; contrat d’architecture; contrat d’ensemblier; vente; mandat; prestation de service; contrat de garage; obligation de surveillance

Domaines: Droit

Brigitte Lotti. Contrats de services et garde, sécurité ou surveillance. Edition LexisNexis - Lexis 360 Portail juridique des avocats - Fascicule électronique, 2012. ⟨hal-01558031⟩