Contrats de services et mise à disposition

Brigitte Lotti (1, 2)

1 IREA - Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations
2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - EA7480

Les contrats de mise à disposition sont diversifiés et, pour un certain nombre, ils sont récents : il s'agit du contrat de mise à disposition autonome, du contrat d’abonnement, du contrat de réservation, du contrat de domiciliation d’entreprise etc.

Keywords: contrats de mise à disposition; contrat d’abonnement; contrat de réservation; contrat de domiciliation d’entreprise

Domains: Law

Brigitte Lotti. Contrats de services et mise à disposition. Edition LexisNexis - Lexis 360 Portail juridique des avocats - Fascicule électronique, 2012. ⟨hal-01558032⟩