Contrats de services et mise à disposition

Brigitte Lotti 1, 2
1 IREA_UBS
UBS - Université de Bretagne Sud
Résumé : Les contrats de mise à disposition sont diversifiés et, pour un certain nombre, ils sont récents : il s'agit du contrat de mise à disposition autonome, du contrat d’abonnement, du contrat de réservation, du contrat de domiciliation d’entreprise etc.
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Fascicule électronique relatif aux contrats de mise à disposition. Aux côtés des contrats de .. 2012
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Contributeur : Brigitte Lotti <>
Soumis le : jeudi 6 juillet 2017 - 22:09:47
Dernière modification le : mercredi 10 janvier 2018 - 13:34:01

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  • HAL Id : hal-01558032, version 1

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Brigitte Lotti. Contrats de services et mise à disposition. Fascicule électronique relatif aux contrats de mise à disposition. Aux côtés des contrats de .. 2012. 〈hal-01558032〉

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