La rédaction du contrat de franchise : clauses usuelles et loi Macron du 6 août 2015

Brigitte Lotti (1, 2)

1 IREA - Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations
2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

La manifestation scientifique était consacrée à l'étude de l'entrée de ces capital-investisseurs à la tête des réseaux de franchise et à son impact sur la gouvernance de ces réseaux. Ces collaborations suscitent, en effet, des interrogations sur l’équilibre des pouvoirs entre la tête de réseau et l’actionnariat, sur la réflexion stratégique et sa mise en œuvre, et - à un niveau opérationnel - sur la relation franchiseur-franchisé à travers la rédaction du contrat de franchise.

Mots clés: tête de réseau; gouvernance; actionnariat; rédaction; contrat; clauses; loi Macron du 6 août 2015; capital-invetisseurs; franchisé; franchiseur; franchisage

Domaines: Droit

Brigitte Lotti. La rédaction du contrat de franchise : clauses usuelles et loi Macron du 6 août 2015. La prise de participation des capital-investisseurs dans les réseaux de franchise : impacts sur la gouvernance, Brigitte Lotti, Nadine de La Pallière, Catherine Goullet, Feb 2016, Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion - Université Bretagne sud, France. ⟨hal-01558033⟩