Pour un Sénat désigné par tirage au sort - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué Year : 2017

Pour un Sénat désigné par tirage au sort

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Vincent Boyer
  • Function : Author
  • PersonId : 1015847

Abstract

The Senate of the Fifth Republic has been the subject of numerous studies, both from the point of view of its functions, its powers, and in terms of its modalities of appointment. On the latter point, however, the doctrinal debate has most often been limited to the choice between different methods of election. Thus, recourse to the elective process itself has not been questioned for a long time and the use of other methods has not been envisaged. This situation is evolving under the influence of the thought process that has been developing for several years, and which concern the modalities of designation of the governing rulers. Hence, given the challenges facing the Senate today, what could be the contributions of a reflection on the alternative elective process / random process?
Le Sénat de la Ve République a fait l'objet de nombreuses études tant du point de vue de ses fonctions, de ses pouvoirs, que du point de vue de ses modalités de désignation. Sur ce dernier point, le débat doctrinal s'est toutefois le plus souvent limité au choix entre différentes modalités d'élection. Ainsi, le recours au procédé électif en lui-même n'a pendant longtemps pas été interrogé et le recours à d'autres procédés n'a pas été envisagé. C ette situation est en train d'évoluer sous l'influence des réflexions qui se développent depuis plusieurs années et qui portent sur les modalités de désignation des gouvernants. Dès lors, compte tenu des défis auxquels est aujourd'hui confronté le Sénat, quels pourraient être les apports d'une réflexion sur l'alternative procédé électif/procédé aléatoire ?
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Dates and versions

hal-01583675 , version 1 (07-09-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01583675 , version 1

Cite

Vincent Boyer. Pour un Sénat désigné par tirage au sort. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 1, pp.145-151. ⟨hal-01583675⟩
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