Pour un Sénat désigné par tirage au sort

Résumé : Le Sénat de la Ve République a fait l'objet de nombreuses études tant du point de vue de ses fonctions, de ses pouvoirs, que du point de vue de ses modalités de désignation. Sur ce dernier point, le débat doctrinal s'est toutefois le plus souvent limité au choix entre différentes modalités d'élection. Ainsi, le recours au procédé électif en lui-même n'a pendant longtemps pas été interrogé et le recours à d'autres procédés n'a pas été envisagé. C ette situation est en train d'évoluer sous l'influence des réflexions qui se développent depuis plusieurs années et qui portent sur les modalités de désignation des gouvernants. Dès lors, compte tenu des défis auxquels est aujourd'hui confronté le Sénat, quels pourraient être les apports d'une réflexion sur l'alternative procédé électif/procédé aléatoire ?
Type de document :
Article dans une revue
Constitutions, Dalloz, 2017, pp.145-151
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Contributeur : Vincent Boyer <>
Soumis le : jeudi 7 septembre 2017 - 16:35:05
Dernière modification le : vendredi 2 mars 2018 - 09:25:04

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  • HAL Id : hal-01583675, version 1

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Vincent Boyer. Pour un Sénat désigné par tirage au sort. Constitutions, Dalloz, 2017, pp.145-151. 〈hal-01583675〉

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