Le Comité Balladur et le mode d’élection du Sénat

Type de document :
Communication dans un congrès
Réflexions autour des propositions du Comité Balladur , May 2008, Toulouse, France. Annales de l’Université Toulouse I Capitole, LII, pp.93-112, 2010
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Contributeur : Vincent Boyer <>
Soumis le : vendredi 8 septembre 2017 - 09:39:20
Dernière modification le : vendredi 27 avril 2018 - 15:14:01

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Vincent Boyer. Le Comité Balladur et le mode d’élection du Sénat. Réflexions autour des propositions du Comité Balladur , May 2008, Toulouse, France. Annales de l’Université Toulouse I Capitole, LII, pp.93-112, 2010. 〈hal-01583890〉

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