Le Conseil constitutionnel et le découpage électoral pour les élections législatives de 2007

Type de document :
Communication dans un congrès
Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse. Les élections présidentielles et législatives de 2007 , Jun 2007, Toulouse, France. Les élections présidentielles et législatives de 2007 pp.351-382, 2007
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Contributeur : Vincent Boyer <>
Soumis le : vendredi 8 septembre 2017 - 09:43:00
Dernière modification le : vendredi 2 mars 2018 - 09:25:03

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Vincent Boyer. Le Conseil constitutionnel et le découpage électoral pour les élections législatives de 2007. Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse. Les élections présidentielles et législatives de 2007 , Jun 2007, Toulouse, France. Les élections présidentielles et législatives de 2007 pp.351-382, 2007. 〈hal-01583893〉

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