Le Conseil constitutionnel et le découpage électoral pour les élections législatives de 2007

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Contributor : Vincent Boyer <>
Submitted on : Friday, September 8, 2017 - 9:43:00 AM
Last modification on : Friday, February 15, 2019 - 9:04:39 AM

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  • HAL Id : hal-01583893, version 1

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Citation

Vincent Boyer. Le Conseil constitutionnel et le découpage électoral pour les élections législatives de 2007. Les élections présidentielles et législatives de 2007 , H. Roussillon et S. Mouton Jun 2007, Toulouse, France. pp.351-382. ⟨hal-01583893⟩

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