Pour un Sénat désigné par tirage au sort

Conference Papers Year :

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Vincent Boyer

Laboratoire de recherche en droit - EA7480

Sénat Election Tirage au sort Fait majoritaire

Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Friday, September 8, 2017-9:52:29 AM

Last modification on : Wednesday, November 3, 2021-5:45:20 AM

hal-01583898 , version 1 (08-09-2017)

Vincent Boyer. Pour un Sénat désigné par tirage au sort . Les mardis de la recherche, Apr 2017, Lorient, France. ⟨hal-01583898⟩