Le régime indemnitaire des conseillers territoriaux. Réflexions sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale

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Revue Générale des Collectivités Territoriales, Editions du Papyrus, 2011, pp.129-143
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Contributeur : Vincent Boyer <>
Soumis le : vendredi 8 septembre 2017 - 10:06:23
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Vincent Boyer. Le régime indemnitaire des conseillers territoriaux. Réflexions sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale . Revue Générale des Collectivités Territoriales, Editions du Papyrus, 2011, pp.129-143. 〈hal-01583926〉

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