Le régime indemnitaire des conseillers territoriaux. Réflexions sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale

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Contributor : Vincent Boyer <>
Submitted on : Friday, September 8, 2017 - 10:06:23 AM
Last modification on : Tuesday, February 12, 2019 - 3:50:54 PM

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  • HAL Id : hal-01583926, version 1

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Vincent Boyer. Le régime indemnitaire des conseillers territoriaux. Réflexions sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale . Revue Générale des Collectivités Territoriales, Editions du Papyrus, 2011, pp.129-143. ⟨hal-01583926⟩

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