La responsabilité civile de l’entreprise

Résumé : Comme tout individu, l’entreprise est responsable civilement. Elle est garante de actions et est tenue de réparer (notamment par le versement de dommages et intérêts) le préjudice qu’elle a causé à autrui. Notamment, lorsque l’entreprise a adopté la forme sociétaire et ne se confond plus avec l’entrepreneur individuel personne physique, ses dirigeants vont déterminer la gestion de l’entreprise tandis que ses salariés vont exécuter les tâches qu’on leur confie. Que se passe-t-il si le dirigeant se lance dans des opérations aventureuses pour le compte de l’entreprise (par exemple, il contracte un engagement trop onéreux que l’entreprise ne pourra pas assumer) ou si le salarié cause un dommage à autrui dans le cadre de ses fonctions (par exemple, un accident) ? Ces hypothèses posent la question de la responsabilité civile de l’entreprise du fait des agissements de ses dirigeants et de ses salariés.
Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01800630
Contributor : Brigitte Lotti <>
Submitted on : Sunday, May 27, 2018 - 11:48:31 AM
Last modification on : Friday, February 15, 2019 - 9:04:15 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01800630, version 1

Collections

Citation

Brigitte Lotti. La responsabilité civile de l’entreprise. Fête de la Science initiée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, « Journée entreprises », Oct 2001, Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion - Université Bretagne sud, France. ⟨hal-01800630⟩

Share

Metrics

Record views

189