L'inapplication de la règle de droit dans la pratique civiliste - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2020

L'inapplication de la règle de droit dans la pratique civiliste

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Brigitte Lotti

Abstract

L'étude relative à "L'inapplication de la règle de droit dans la pratique civiliste" analyse un certain nombre d’hypothèses dans lesquelles le juriste ou le destinataire de la règle de droit civil la modifie, la contredit ou l’abandonne, à la faveur de la rédaction d’une clause, de la reddition d’un arrêt ou de la formation d’un usage. Ce qui suggère ou provoque la rénovation ou le parachèvement de la règle de droit par le législateur.
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Dates and versions

hal-02406587 , version 1 (12-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02406587 , version 1

Cite

Brigitte Lotti. L'inapplication de la règle de droit dans la pratique civiliste. Mare & Martin. L'inapplication de la règle de droit, pp.105-116, 2020. ⟨hal-02406587⟩
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