Autre Publication Scientifique
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2019
nathalie Dedessus-Le-Moustier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://ubs.hal.science/hal-02424052
Soumis le : jeudi 26 décembre 2019-15:12:08
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02424052 , version 1
Citer
Nathalie Dedessus-Le-Moustier. Validité du dispositif conventionnel d’évaluation des compétences liées au mandat syndical : observations sous Cass. soc 9 oct. 2019. 2019. ⟨hal-02424052⟩
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