Validité du dispositif conventionnel d’évaluation des compétences liées au mandat syndical : observations sous Cass. soc 9 oct. 2019 - Archive ouverte HAL Access content directly
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Validité du dispositif conventionnel d’évaluation des compétences liées au mandat syndical : observations sous Cass. soc 9 oct. 2019

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Dates and versions

hal-02424052 , version 1 (26-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02424052 , version 1

Cite

Nathalie Dedessus-Le-Moustier. Validité du dispositif conventionnel d’évaluation des compétences liées au mandat syndical : observations sous Cass. soc 9 oct. 2019. 2019. ⟨hal-02424052⟩
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