Conséquences de la désaffiliation syndicale sur les mandats syndicaux en cours : observations sous Cass. soc. 6 mars 2019 - Université Bretagne Sud Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique La Semaine juridique. Édition générale Année : 2019

Conséquences de la désaffiliation syndicale sur les mandats syndicaux en cours : observations sous Cass. soc. 6 mars 2019

Nathalie Dedessus-Le-Moustier
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

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https://ubs.hal.science/hal-02424061

Soumis le : jeudi 26 décembre 2019-15:23:23

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hal-02424061 , version 1 (26-12-2019)

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  • HAL Id : hal-02424061 , version 1

Citer

Nathalie Dedessus-Le-Moustier. Conséquences de la désaffiliation syndicale sur les mandats syndicaux en cours : observations sous Cass. soc. 6 mars 2019. 2019. ⟨hal-02424061⟩

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