Autre Publication Scientifique
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2019
nathalie Dedessus-Le-Moustier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://ubs.hal.science/hal-02424066
Soumis le : jeudi 26 décembre 2019-15:28:07
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02424066 , version 1
Citer
Nathalie Dedessus-Le-Moustier. Obligation de sécurité de l’employeur et agissements discriminatoires commis par des bénévoles : observations sous Cass. soc. 30 janvier 2019. 2019. ⟨hal-02424066⟩
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