Comité d'entreprise : assiette de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles : observations sous Cass. soc. 7 février 2018 - Université Bretagne Sud Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

Comité d'entreprise : assiette de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles : observations sous Cass. soc. 7 février 2018

Nathalie Dedessus-Le-Moustier
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

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https://ubs.hal.science/hal-02424079

Soumis le : jeudi 26 décembre 2019-15:54:56

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hal-02424079 , version 1 (26-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02424079 , version 1

Citer

Nathalie Dedessus-Le-Moustier. Comité d'entreprise : assiette de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles : observations sous Cass. soc. 7 février 2018. 2018. ⟨hal-02424079⟩

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