Précisions sur l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections au CSE, observations sous Cass. soc. 11 déc. 2019 - Archive ouverte HAL Access content directly
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Précisions sur l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections au CSE, observations sous Cass. soc. 11 déc. 2019

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Dates and versions

hal-02503049 , version 1 (09-03-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02503049 , version 1

Cite

Nathalie Dedessus-Le Moustier Dedessus-Le-Moustier. Précisions sur l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections au CSE, observations sous Cass. soc. 11 déc. 2019. 2020. ⟨hal-02503049⟩
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