Recours à l'expert par l'instance temporaire de coordination des CHSCT et par un CHSCT, observations sous Cass. soc. 5 fév. 2020

Nathalie Dedessus-Le Moustier Dedessus-Le-Moustier (1)

1 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - EA7480

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Nathalie Dedessus-Le Moustier Dedessus-Le-Moustier. Recours à l'expert par l'instance temporaire de coordination des CHSCT et par un CHSCT, observations sous Cass. soc. 5 fév. 2020. 2020. ⟨hal-02503076⟩