Prescription de l'action du créancier se prévalant de l'inopposabilité de la DNI - Université Bretagne Sud Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2016

Prescription de l'action du créancier se prévalant de l'inopposabilité de la DNI

Laurence Camensuli-Feuillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066045
Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Laurence Feuillard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://ubs.hal.science/hal-02507833

Soumis le : vendredi 13 mars 2020-15:29:20

Dernière modification le : mardi 16 avril 2024-16:36:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02507833 , version 1 (13-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02507833 , version 1

Citer

Laurence Camensuli-Feuillard. Prescription de l'action du créancier se prévalant de l'inopposabilité de la DNI. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016. ⟨hal-02507833⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UBS IREA_UBS
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More