Déclaration de créances par l'agent comptable d'une personne morale de droit public - Université Bretagne Sud Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2017

Déclaration de créances par l'agent comptable d'une personne morale de droit public

Laurence Camensuli-Feuillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066045
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://ubs.hal.science/hal-02507932

Soumis le : vendredi 13 mars 2020-16:20:56

Dernière modification le : mardi 16 avril 2024-16:36:02

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Dates et versions

hal-02507932 , version 1 (13-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02507932 , version 1

Citer

Laurence Camensuli-Feuillard. Déclaration de créances par l'agent comptable d'une personne morale de droit public. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017. ⟨hal-02507932⟩

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