, -Il se peut même qu'un tiers qui n'est pas même tenu pour partie et à titre définitif à la dette s'oblige solidairement avec le, 234. 332 . F. Terré, P. Simler et Y. Lequette, Les obligations, pp.14-253, 1156.
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, La règle de l'accessoire en droit privé, p.387, 1969.
, Traité de droit civil, T. I, Introduction générale -Institutions civiles et judiciaires -Personnes et famille, par L, pp.81-55, 1957.
, 247 ; v. égal. n° 810 et s., p. 252 et s. --J. Carbonnier, Droit civil, Introduction Thémis, 1996, par. 164, p. 279. --Adde : M. Fabre-Magnan, « Propriété, patrimoine et lien social », Rev. trim. civ Aubry et C. Rau définissent les démembrements de la propriété comme « des droits de jouissance sur une chose dont un autre que le titulaire est propriétaire, qui ont le caractère de droits réels ou s'apparentent à des droits réels » (Droit civil français, T. II, Biens. Possession. Propriété. Servitudes, par P. Esmein, 7è éd, 394 . V. supra : n° 17-2. 395 . V. C. Larroumet, Droit civil, T. II, Les biens -Droits réels principaux Malaurie et L. Aynès, Les biens, pp.24-633, 1961.
, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 10è éd Req., 13 février 1834, S. 1834, I, 205 ; Les grands arrêts de la jurisprudence civile, par F. Terré et Y. Lequette, 10è éd, égal. Req., 25 oct. 1886, S. 1887, I, 373 (L'arrêt dispose qu'« il est permis de déroger par des conventions particulières aux lois qui règlent les attributs de la propriété, pp.13-1834, 1181.
, Atias, Les biens, 3è éd Lequette, note sous Req., 13 février 1834, loc. cit., n° 60, p. 267 ; par A. Hervieu, thèse préc., p. 109. 1184 . F. Zenati et T. Revet, Droit civil, Les biens, 2è éd Au sujet de la clause d'inaliénabilité : F. Terré et Y. Lequette, note sous Civ, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, pp.196-1183, 1858.
, Cabrillac et Mouly, il y a plusieurs schémas de sûretés sur l'argent qui résultent de l'interférence de divers paramètres : la qualité du gagiste, la forme de l'argent, l'enregistrement comptable, pp.564-565, 1997.
, Planiol et G. Ripert, Traité pratique de Droit civil français d'après le traité de, pp.156-111, 1938.
, -En faveur d'un gage irrégulier : H. Solus, obs. sur Civ., 16 juin 1936, Rev. trim. civ Humbert, thèse préc., p. 94 et s. 1260 . En ce sens : M. Cabrillac et C. Mouly, Droit des sûretés, G. 1994, I, 3799 et Les sûretés conventionnelles sur l'argent, Les activités et les biens de l'entreprise -Mélanges offerts à Jean, pp.565-321, 1936.
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, Le gage translatif de propriété : mythe ou réalité ?, Rev. trim. civ. 1995, note 46 sous le n° 27, p. 321. --Adde P. Crocq, thèse préc., n° 306 et s., p. 259 et s. Contra : P. Delebecque et P. Simler considèrent que la sûreté reste un gage, malgré le transfert de propriété dont bénéficie le créancier Parce que ce transfert n'est pas lié à l'essence de la convention, mais résulte simplement de la nature de la chose objet de la convention (Les sûretés 1261, Credot et Y. Gerar. --V. égal. H. Solus, obs. sur Civ., 16 juin 1936, Rev. trim. civSelon H. Humbert, le créancier doit demander au tribunal l'autorisation de ne pas procéder à la restitution prévue (Essai sur la fongibilité et la consomptibilité des meubles, pp.400-449, 1936.
, Humbert, thèse préc., p. 100, Adde M. Cabrillac et C. Mouly, Droit des sûretés, pp.565-566, 1994.
, I, 491 ; S. 1911, I, 10. --Civ., 28 nov. 1949, D. 1950, J., 38 ; S. 1950, I, 100. 1286 . Sur l'opposabilité du contrat de fortage au créancier titulaire d'une hypothèque sur l'immeuble exploité : v. Aix, 18 avril 1907 et sur pourvoi Req, p.214, 1910.
, Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus ». 1288 . C. Larroumet, La publicité des contrats de fortage, loc. cit., n° 7, p. 214. 1289 . G. Cornu, obs. sous Civ. 3è, 30 mai 1969, Rev. trim. civ. 1970, 190. --C. Larroumet, La publicité des contrats de fortage, loc. cit., n° 7, p. 214. 1290 . « Un contrat unique peut, dans l'ensemble, avoir un caractère mixte, mais il ne peut être scindé et se présenter sous une face, ou sous une autre, Solus juge cette position « surprenante et critiquable » (Obs. sur Civ., 28 nov. 1949, Rev. trim. civ Ripert, note sous Montpellier II, 97. --C. Larroumet, La publicité des contrats de fortage, p.215, 1909.
, En effet Ripert, note sous Montpellier, 23 oct II, 97) Et la règle s'applique aux juges. 1292 . Obs. sous Civ. 3è, 30 mai 1969, Rev. trim. civ Traité de droit civil -Les principaux contrats spéciaux, 1ère éd note 3 sous le n° 33501, p. 1457. 1321 . V. Req., 30 mars 1926, D.H. 1926, 217. L'arrêt confond toutefois la fongibilité et la consomptibilité puisqu'il énonce que « les choses qui ne sont pas fongibles par leur nature peuvent devenir telles par la convention de parties, auquel cas les dispositions de l'article 587 du Code civil leur sont applicables ». --Sur cette confusion, v. supra : n° 39, les contractants sont libres de régler les modalités de leurs obligations Contrats civils et commerciaux Grimaldi et J.-F. Roux, La donation de valeurs mobilières avec réserve de quasi-usufruit, D. 1994, Chr., n° 8, p. 221. --F. Terré, L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications et Volonté et qualification, Archives de philosophie du Droit et de sociologie juridique 107. 1322 . P. Jaubert, Deux notions du Droit des biens : la consomptibilité et la fongibilité, loc. cit., p. 97 et s. --F. Chabas, Leçons de droit civil, t. II Zenati sur Civ. 1ère, pp.481-516, 1652.
, Roux, loc. cit., note 18 sous le n° 8, p. 221. --F. Chabas, Biens : droit de propriété et ses démembrements et Lectures I p, pp.385-389, 1652.
, note 3 sous le n° 733, p. 599, pp.601-602, 1998.
, Fasquelle, Le nantissement des valeurs mobilières, Rev. trim. com. 1995, n° 34, p. 18. 1339 . Art. 1875 C.Civ. : « Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi, 1997.
, Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature, 1915.
, Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de chose qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité
, que « les prêts régis par les articles L. 312-7 et suivants du Code de la consommation n'ont pas la nature de contrat réel » (Défr, 1998.
, et s. --P. Simler et P. Delebecque, Les sûretés, 1995, n° 601 et s., p. 494 et s. 1376 . P. Malaurie et L. Aynès, Les sûretés, par L. Aynès, 1997, n° 506, p. 188. 1377 . C'est pourquoi cette exigence n'est pas requise dans les rapports entre les parties : v. Civ. 1ère, 25 mai, Cabrillac et C. Mouly, Droit des sûretés, pp.188-206, 1976.
, 1981, I, 3044. Cf. Selon C. Gavalda, les créances nées ou à terme peuvent être nanties, mais non les créances à naître (La cession et le nantissement à un banquier des créances professionnelles, allègement de la forme des transmissions de créances liées à certaines opérations de crédit (Loi n° 81-1, du 2 janvier 1981 et Décret n° 81-862 du 9 septembre et s.). --Adde D. Schmidt et P. Gramling, La loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit des entreprises, pp.145-146, 1981.
, et s. 1421 . P. Veaux-Fournerie, Fongibilité et subrogation réelle en matière de gage commercial, in Le gage commercial -Etudes de droit commercial, Dalloz, 1953, n° 5, p. 130 ; spéc. n° 7, p. 133, égal. Agen, 27 février 1985 et M. Vasseur (Obs. sur l'arrêt, D. 1987, Som., 293) ainsi que A.-M. Sohm-Bourgeois (Obs. sur le même arrêt, pp.423-147, 1986.
, t. I, n° 65, p. 56-57. --V. aussi S. Guinchard, L'affectation des biens en droit privé français, p.192, 1976.
, Subrogation réelle à titre particulier et propriété immobilière, Rev. trim. civ. 1968, n° 5 et s., p. 620 et s. --F. Chapuisat, Vers une utilisation extensive de la subrogation réelle, à propos des lois du 13 juillet 1965 et 3 juillet 1971, pp.73-74
, Lauriol, thèse préc., t. II, n° 427 et s., p. 35 et s. --A. Cerban, Nature et domaine d'application de la subrogation réelle, p.32
, Successions ab intestat, par P. Esmein, 6è éd 1492 . P. Crocq, thèse préc., n° 230, p. 183. 1493 . R. Saleilles, notes sous Dijon, 30 juin 1893, S. 1894, II, 185 et s., et sous Cass 29 avril 1901, S. 1903, I, 321 et s. --H. Capitant, Essai sur la subrogation réelle, Civ, issue.576, pp.314-72, 1953.
, et s. --Sur les procédés employés par certains auteurs dans le but d'élargir le domaine trop étroit de la subrogation réelle : A. Henry, thèse préc., p. 63 et s. 1497 . R. Demogue, loc. cit., p. 345-346. --Comp. M. Planiol, note sous Civ., 29 avril 1901, D.P. 1902, I, 33. --Comp. égal. A. Henry : cet auteur admet le renvoi à l'obligation de restitution mais dans le seul cadre d'un patrimoine d'affectation (Thèse préc., p. 111). 1530 . V. supra : n° 44 et s. 1531 . En ce sens : V. Ranouil, thèse préc., p. 249. --Contra : M. Lauriol, thèse préc., t. I, n° 308, p. 347. 1532 . V. F. Perochon, La revendication de biens fongibles, ni compensé en compte courant entre le failli et l'acheteur » (art. 575 al. 2, pp.411-85, 1994.
, Légier (Note sous le même arrêt 433 et s.) pour lesquels la signification n'est qu'une mesure d'opposabilité aux tiers. 1589 . V. en ce sens, sur le gage de la valeur liquidative d'une police d'assurance : Civ. 1ère, 6 janvier 1994, Bull. Civ. I, n° 4 IV, n° 595. --V. égal. sur un gage de créances futures : Com., 28 janvier 1997 Rémery, Obs. sur Civ. 1ère, 1983.
, En l'occurrence, la créance n'était pas encore liquidée et n'était affectée en garantie que pour partie : Civ. 1ère, 10 mai 1983, Bull. Civ. I, n° 141, p. 122 ; Defr, Malaurie et L. Aynès, Les sûretés, par L. Aynès, vol.1, issue.33161, pp.557-1594, 1983.
, érigeait pas cette déclaration en condition de validité du gage ; la formalité n'était requise que pour son opposabilité aux tiers et à la personne morale émettrice. 1596 Du gage d'actifs scripturaux, D. 1996, Chr., n° 14, p. 266. --Adde : S. Mouy et H. de Vauplane, La réforme du nantissement des titres dématérialisés Bureau, L'art législatif sur le vif -A propos du nantissement de compte d'instruments financiers, Malaurie et L. Aynès, Les sûretés, par L. AynèsContra : selon MM. S. Mouy et H. de Vauplane, « le virement au compte spécial ne constitue pas une simple 1607, pp.31-1595, 1984.
, De la nature juridique du droit de rétention, Rev. trim. civ. 1967, n° 19, p. 35. --D.R. Martin, note sous Paris 404 et Du gage d'actifs scripturaux, loc. cit, Derrida, obs, 1977.
, 1613 . V. supra : n° 553 et s. 1614 . V. supra : n° 217 et s. ; adde : n° 236 et s. 1615 . V. par ex. Paris, 25 janvier 1977, préc. --Note G. H. sous l'arrêt (Gaz. Pal, égal. F. Derrida, La « dématérialisation » du droit de rétention n° 7 et s., p. 184 et s. --P. Devésa, La rétention de documents : contribution à la notion générale de rétention, L.P.A., n° 73 du 19 juin 1995, p.207, 1966.
, qu'elle est une modalité d'une dette (Ibid., passim) et que c'est par un droit personnel qu'est assurée la protection du rétenteur, ce droit suspendant l'exigibilité de son obligation de délivrance du bien (Ibid., n° 3, p. 15 ; n° 17 et s., p. 33 et s.). --Comp. R. Libchaber selon qui le droit de rétention n'est ni d'un droit réel ni d'un droit personnel, mais une tolérance, une voie de fait, exceptionnellement admise en raison de sa considérable efficacité (Obs. préc.). --V. égal. F. Derrida, loc. cit., n° 4, p. 181-182. --P. Devésa, loc. cit., n° 54 et s., p. 19 et s, Scapel, Le droit de rétention en droit positif (Un îlot de résistance au contrôle du juge), Rev. trim. civ, pp.42-43, 1981.
, Fasquelle selon qui « le créancier gagiste a la faculté de bloquer les valeurs sur le compte et par conséquent d'en interdire la livraison n'en donnant pas mainlevée au teneur de compte. Il y a donc sinon un droit de rétention, du moins un droit qui entraîne des effets identiques à celui d'un droit de rétention et qui, p.23
, Droit des sûretés Billiau pour qui « la reconnaissance d'un tel droit était inutile pour assurer la protection du créancier. En effet, à défaut de convention, ou en cas de silence de celle-ci, le constituant ne peut disposer des instruments qui y figurent, pp.424-425, 1997.
, La nature juridique du droit du preneur à bail et la distinction des droits réels et des droits personnels, Toulouse, 1951, éd. com. 1952. --V. aussi R. Savatier, Essai d'une présentation nouvelle des biens incorporels, Rev. trim. civ, pp.339-340, 1958.
, Contrats civils et commerciaux, IV, 127. 1629 . V. F. Collart Dutilleul et P. Delebecque, ibid., n° 353, p.293, 1979.
, Contrats spéciaux, 1997.
, par. 17, p. 76. 1633 . V. Com., 13 janvier 1965 : dans cette espèce, la clause d'un contrat de nantissement en vertu de laquelle le débiteur se déclarait d'accord pour que le créancier soit propriétaire des actions nanties. La Cour d'appel de Lyon avait estimé valable cette clause au motif qu'elle n, Le gage commercial, 1994.
, Le Droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code, T. XV, Paris, 1845, n° 91, pp.72-73
, Dupin, Oeuvres de Pothier contenant les traités du droit français, nouvelle édition, t. IV, Paris, 1835, n° 82 et n° 83 Traité pratique de Droit civil français d'après le traité de Planiol, T. XI, Contrats civils (deuxième partie), par R. Savatier, 2è éd, Malaurie et L. Aynès, Droit civil, T. VIII, Les contrats spéciaux, civils et commerciaux, pp.499-505, 1169.
, Dejean de la Batie, 7è éd., sous la direction de P, Hamel, Banques et opérations de banque, T. I, Les comptes en banque, par M. Vasseur et X. Marin Antonmattei et J. Raynard, Contrats spéciaux, pp.431-395, 1966.
, Cabrillac, Les difficultés d'interprétation des contrats bancaires Dauchy, L'influence du droit civil sur le droit bancaire, Rev. trim. com Mazeaud, obs. sur Cour suprême de Pologne, 1637 . C. Pons-Brunetti, ibid. --En faveur de la qualification de mandat : C. Lassalas, L'inscription en compte des valeurs : la notion de propriété scripturale, Jaze-Dekeuwer, Possesseur ou détenteur précaire des avoirs en compte, L.P.A., n° 78 du 30 juin 1993, n° 1 et n° 2 n° 464 et s., p. 162 et s. 1638 . T. Huc, Commentaire théorique et pratique du Code civil, T. XI, Paris, 1898, n° 229, p. 293. -Rappr . l'auteur de la note sous Trib. civ. de Saint-Omer, 6 déc. 1901 (D.P. 1903, II, 194) estime que la propriété des espèces ne passe au dépositaire que le jour de l'emploi qu'il en fait, pp.30-52, 1964.
, Répertoire civil, V° Dépôt, n° 42, et s. --Selon P. Dauchy, la relation du client et du banquier serait une sorte de cadre où viennent s'inscrire les divers contrats bancaires, pp.300-301, 1928.
, emprunteur ne doivent que la somme numérique reçue : v. les articles 1895 du Code civil pour le prêt et 1932 pour le dépôt. --Adde J. Huet, Traité de droit civil -Les principaux contrats spéciaux, 1ère éd, pp.33505-1460, 1996.
, en droit romain, le dépôt irrégulier tenait du contrat de dépôt et du contrat de prêt de consommation avant que la première qualification ne s'impose (Histoire du droit privé, T. I, Les obligations, pp.257-258, 1969.
, Droit civil -Les contrats spéciaux civils et commerciaux, 3è éd., Domat-Montchrestien, Les principaux contrats spéciaux Larroumet, note (n° 9) sous, pp.1457-1458, 1996.
, il faut que les parties aient accepté que la restitution se fasse par équivalent pour qu'il y ait dépôt irrégulier (Les contrats spéciaux civils et commerciaux --Cf. M. Troplong considère qu'on ne présume pas facilement la permission de se servir des sommes d'argent déposées ou des choses qui se détériorent par l'usage qu'on en fait (T. XV, préc., n° 99 Baudry-Lacantinerie et A. Wahl estiment que lorsque la chose résiste à son usage, cette permission doit être plus facilement présumée (Traité théorique et pratique de Droit civil, De la société, du prêt et du dépôt, préc., n° 1079 et s., p. 557 et s.). Pourtant, dans le même temps, pp.432-80, 1997.
, -Adde R. Libchaber, thèse préc., n° 196, p. 157. --Sur les modes de restitution : v. supra n° 521. 1646 . V. supra : n° 465 ; n° 492 et s. 1647 . Contra : note sous Trib. civ. de Saint-Omer, 6 déc, p.271, 0194.
, Droit bancaire -Institutions, comptes, opérations, services, 3è éd, Delebecque et M. Germain, préc, vol.235, p.443, 1996.
, Contamine-Raynaud, Droit bancaire, 6è éd Le monopole des banques quant à la réception de fonds en dépôt, Etudes de droit commercial à la mémoire d'Henry Cabrillac, Litec, Contrats civils et commerciaux Larroumet, note (n° 8) sous Civ. 1ère et s. --M. Dupin, t. IV, préc., n° 83 Planiol et G. Ripert, T. XI, préc., par R. Savatier, n° 1169, pp.674-99, 1968.
, n° 1094, p. 564. --J. Huet, Traité de droit civil -Les principaux contrats spéciaux, préc, pp.1461-100, 1996.
, note 3 sous le n° 268, p. 297, égal. R. Rodière et P. Delebecque, Encycl. Jur. Dalloz, Répertoire civil, vol.886, issue.766, p.433, 1947.
, Traité théorique et pratique de Droit civil, De la société, du prêt et du dépôt, préc., n° 1096, p. 564. --J. Huet, Les principaux contrats spéciaux, préc, Gavalda et J. Stoufflet, vol.33503, issue.235, pp.1458-1459, 1996.
, Les principaux contrats spéciaux, p.819, 1996.
, Cabrillac selon qui cette qualification dépendrait des circonstances (Les difficultés d'interprétation des contrats bancaires, 1964.
, Bénabent, Les contrats spéciaux civils et commerciaux, préc Ponsard et N. Dejean de la Batie, 7è éd., sous la direction de P. Esmein et A. Ponsard, préc., n° 139, p. 197 --Chapoutot, thèse préc., p. 66. V. égal. sur Cour suprême de Pologne, 15 février 1934, Rev. trim. civ. 1936, 308 et obs. H. Mazeaud sur cet arrêt. 1663 . Cf. Sur la distinction du prêt et de l'usufruit : comme l'usufruitier, l'emprunteur qui a le droit de se servir de la chose doit la laisser dans un état que justifie un usage normal, Contrats civils et commerciaux, pp.72-73, 1996.
, En ce sens : B. Schmitt, Nature de la monnaie : une approche économique, in Droit et monnaie -Etats et espace monétaire transnational, Gavalda et J. Stoufflet, Droit bancaire, vol.696, issue.668, pp.339-340, 1988.
, 331 et s. 1689 . Cf Le nantissement des créances et des comptes et s. 1690 En faveur de la qualification de gage de monnaie scripturale 63. 1691 . V. supra : n° 439 et s. 1692 . M. Cabrillac, Les sûretés conventionnelles sur l'argent, loc. cit., n° 6 et s., p. 335 et s. 1693 . Rappr. F. Grua et A. Viratelle, L'affectation d'un crédit ou d'un dépôt en banque, J.C.P. Ed. G. 1995, I, 3826 et J.C.P. Ed. E. 1995, I, 454, n° 9. --V. égal. n° 441. 1696 . En faveur d'une stipulation expresse de quasi-usufruit : M. Grimaldi et J.-F. Roux, loc. cit., n° 18 Formule de donation des valeurs mobilières avec réserve de quasi-usufruit, Defr supra : n° 104 et s. ; n° 111 et s. 1700 . Req., 1 er avril 1895, D.P. 1895, I, 335. 1701 . V. supra : n° 116 et s. 1702 . Sur cette condition, voire l'article 950 du Code civil, égal M. Grimaldi et J.-F. Roux, loc. cit., n° 15-16, p. 222. --P. Malaurie et L. Aynès, Droit civil, T. V, Les successions -Les libéralités, par P. Malaurie, avec le concours de J.-P. Claux et N. Couzigou-Suhas Terré et Y. Lequette, Droit civil, Les successions -Les libéralités et note 5 sous ce numéro ; adde n° 446 et s. --Adde sur la donation entre vifs portant sur des choses non consomptibles avec réserve de quasi-usufruit : les réflexions de A. Boitelle, J.C.P. Ed. N. 1996, I, p. 1761 et s. 1703 . V. M. Grimaldi et J.-F. Roux, loc. cit., n° 17, pp.232-498, 1953.
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, -futures : 500-502. -hors commerce : 281 et s., 306. -incorporelles : 219, pp.66-307
, Res nullius, Valeur. Clause -de réserve de propriété (V. Propriété-garantie, Revendication)
, Quasi-usufruit, Valeur. Contrat -réel, p.475
, 234 et s. -nantissement de -: v. ce mot. -professionnelle (V. Bordereau DAILLY). -titre de -(V. Nantissement de -), p.36
, -extinction : 509-519. -nature juridique : --droit patrimonial : 381-385. --droit réel : 390 et s. --et indivision ou copropriété : 148. --et obligation réelle : 402-409. -obligation de restitution du disposant : 520 et s. -pluralité de -sur le même bien, pp.497-498
, 170. -absolutisme : 187 et s. -contentieux : 181 et s. -exclusivisme : 154 et s. -négation du -: 155 et s. -notion de -: 151 et s. -objets : 151-2. -obligation passive universelle : 168 et s, pp.165-167
, 275 et s. -et droit de disposition : 280 et s. -et droit de jouissance : 279. -et exclusivité, pp.272-276
, Droits patrimoniaux -catégorie des -: 335. -droits personnels : v. ce mot. -droits réels : v. ce mot. -droits sur le bien d, pp.378-390
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