Le contenu passif du patrimoine : les dettes - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2021

Le contenu passif du patrimoine : les dettes

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Abstract

Les dettes et les biens forment le passif et l'actif d'un patrimoine. Les uns et les autres sont intimement liés puisque les dettes engagent les biens. Mais il arrive que le paiement d'une dette soit plus complexe parce que la dette pèse sur plusieurs débiteurs ; parce que son montant évolue dans le temps sous l'influence des fluctuations, notamment à la baisse, de la monnaie ; parce que la sécurité du créancier est renforcée par des mécanismes juridiques attachés à son droit de gage général, aux garanties qui lui sont consenties par le débiteur ou octroyées par la loi, et/ou patrimoines d'affectation dont l'actif est réservé par le débiteur à la bonne exécution de sa créance.
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Dates and versions

hal-01557456 , version 1 (06-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01557456 , version 1

Cite

Brigitte Lotti. Le contenu passif du patrimoine : les dettes. Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, Fascicule 25, LexisNexis, pp.1-26, 2021, (création 2009 / actualisations 2011, 2016, 2021). ⟨hal-01557456⟩
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